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Déclaration de culpabilité pour acte criminel et citoyenneté canadienne : pourquoi le mode de poursuite compte-t-il ?

Par Me Aniel Doxy, avocat, Maitrise en droit (LL.M.) 2026-09-06 Pas de commentaire Citoyenneté
Une déclaration de culpabilité peut avoir des conséquences importantes sur une demande de citoyenneté canadienne. Toutefois, ces conséquences ne sont pas toujours automatiques. Lorsqu’une infraction ...
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Réouverture du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) : une occasion à saisir, mais sous conditions strictes

Par Me Aniel Doxy, avocat, Maitrise en droit (LL.M.) 2026-06-13 Pas de commentaire
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Demande de renouvellement du permis de travail pour certains travailleurs étrangers temporaires au Québec

Par Me Aniel Doxy, avocat, Maitrise en droit (LL.M.) 2026-03-14 Pas de commentaire
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L’absolution n’empêche pas toujours l’interdiction de territoire pour grande criminalité

Par Me Aniel Doxy, avocat, Maitrise en droit (LL.M.) 2025-11-23 Pas de commentaire
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Rétablissement du statut de résident temporaire : une interprétation juridique à revoir

Par Me Aniel Doxy, avocat, Maitrise en droit (LL.M.) 2025-11-01 Pas de commentaire
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