Quand vous avez recours à nos services, vous nous confiez des informations et documents personnels, c’est-à-dire des renseignements personnels. Il s’agit d’une grande responsabilité. Nous accordons ainsi la plus grande importance à la confidentialité de vos renseignements personnels et faisons tout notre possible pour les protéger.

Nous avons conçu la présente politique de confidentialité afin de vous aider à comprendre quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, leur utilisation, la façon dont nous les conservons et le droit d’accès ou de rectification.

Les renseignements personnels

que nous recueillons
JuriLog Services Juridiques recueille les renseignements que vous lui fournissez dans le cadre de vos échanges avec elle, des contrats de services professionnels ou des contrats de mandat conclus avec elle. Il s’agit notamment des renseignements permettant de vous identifier, comme votre nom et vos coordonnées, ou des documents justificatifs relatifs à une demande. Elle ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à la conclusion ou à l’exécution du contrat, voire à l’objet du dossier.

JuriLog Services Juridiques recueille les renseignements directement des clients ou des tiers agissant au nom des clients.

Pourquoi nous collectons les renseignements personnels ?

JuriLog Services Juridiques doit constituer un dossier pour chaque contrat de services professionnels ou contrat de mandat qu’elle a conclu avec un client. Elle doit y consigner les renseignements sur la nature du contrat de mandat ou du contrat de services professionnels conclu.

Elle doit également identifier le client qui a recours à ses services. L’identification du client s’effectue en obtenant les informations :

1. Son nom ;
2. Son adresse personnelle ou d’affaires, s’il y a lieu;
3. Son numéro de téléphone personnel ou d’affaires, s’il y a lieu;

Son occupation.S’agissant d’une société ou d’un organisme, l’identification du client s’effectue en obtenant les informations :

1. Son nom;
2. Son adresse;
3. Son numéro de téléphone;
4. Son numéro de certificat de constitution ou d’identification et le lieu de sa délivrance le cas échéant ainsi que la nature générale de ses activités, sauf s’il s’agit d’une institution financière, d’un organisme public ou d’un émetteur assujetti;
5. Le nom, le poste, l’adresse et le numéro de téléphone des personnes autorisées qui donnent des directives relatives au mandat ou au contrat de service.

L’utilisation des renseignements personnels et accès

JuriLog Services Juridiques utilise les renseignements et les documents personnels du Client dans les limites de l’exécution du contrat conclu. Elle ne les utilise pas à des fins non pertinentes à l’objet des dossiers, à moins que les clients n’y consentent ou la loi ne le prévoie.

Elle ne communique pas à des tiers les renseignements personnels contenus dans les dossiers de ses clients.

Seules les personnes que JuriLog Services Juridiques autorise, notamment ses employés ou un autre représentant autorisé travaillant sur un dossier, peuvent avoir accès aux renseignements et documents personnels des clients, mais seulement s’il est nécessaire à l’exécution de leurs obligations.

Le stockage et la protection La conservation et la suppression des renseignements personnels et des renseignements personnels

JuriLog Services Juridiques s’assure de la confidentialité de ses dossiers ainsi que de toute l’information de nature professionnelle qui lui est transmise par ses clients, voire des tiers. Elle conserve tous ses dossiers dans un logiciel de gestion des dossiers ou OneDrive pour affaires.

Elle prend les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits.

JuriLog Services Juridiques conserve les dossiers inactifs pendant sept ans à compter de leur date de fermeture, puis les détruire par déchiquetage.

Les droits d’accès ou de rectification des renseignements personnels

Les Clients ont un droit d’accès et de rectification pour les dossiers constitués sur eux par JuriLog Services Juridiques. Elle leur donne communication de leurs renseignements personnels sous demande.