Travailler au Canada

Travailler au Canada peut être une expérience incroyablement enrichissante. Non seulement cela offre des perspectives professionnelles variées et prometteuses, mais cela permet également de découvrir un mode de vie ouvert et accueillant. En effet, le Canada est réputé pour sa diversité culturelle et son engagement envers l’inclusion, ce qui en fait un lieu idéal pour ceux qui cherchent à s’épanouir tant sur le plan professionnel que personnel.

En outre, travailler au Canada peut ouvrir la voie à des opportunités de résidence permanente. Le pays propose plusieurs programmes d’immigration qui facilitent l’obtention de la résidence permanente pour les travailleurs étrangers. Une fois cette étape franchie, il est possible de demander la citoyenneté canadienne, offrant ainsi une stabilité et une sécurité accrues.

En somme, choisir de travailler au Canada, c’est non seulement investir dans sa carrière, mais aussi dans un avenir prometteur au sein d’une société dynamique et inclusive. C’est une chance de vivre une expérience unique, de se développer professionnellement et de s’intégrer pleinement dans une communauté accueillante.

Définition du mot « travail » en droit de l’immigration canadienne 

Dans le contexte du droit de l’immigration canadien, le terme « travail » a une signification précise et importante. Il désigne toute activité qui répond à l’un des deux critères suivants :

1. Toute activité rémunérée par un salaire ou une commission.

2. Toute activité qui entre en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada.

Le terme « salaire » ou « commission » englobe non seulement la rémunération perçue par une personne employée par un employeur canadien (salariée), mais aussi celle perçue par un prestataire de services (travailleur autonome) pour des services fournis au Canada. Cette définition s’applique donc aussi bien au salariat qu’à la prestation de services. En d’autres termes que vous soyez employé par une entreprise (compagnie ou particulier) ou que vous offriez vos services en tant que travailleur indépendant (entrepreneur), toute forme de rémunération que vous recevez entre dans le cadre de cette définition. Cela permet de clarifier que les règles s’appliquent de manière égale aux employés et aux travailleurs autonomes, assurant ainsi une compréhension uniforme des termes « salaire » et « commission » dans le contexte du droit de l’immigration canadien.

Si vous exercez une activité au Canada sans percevoir de salaire ni de commission, comme dans le cas du bénévolat, cette activité ne correspond pas à la définition légale du terme « travail » selon le premier critère de la définition. Par conséquent, l’activité telle que l’aide non rémunérée qu’une mère apporte à sa fille après son accouchement ou pour la garde de son enfant pendant une visite au Canada n’est pas considérée comme du travail. En d’autres termes, le bénévolat et les services non rémunérés rendus à des proches ne sont pas soumis aux mêmes réglementations que les activités professionnelles rémunérées. Cela permet aux visiteurs de contribuer de manière significative et bienveillante à la vie de leurs proches sans contrevenir aux lois sur l’immigration.

En ce qui concerne ce critère, il englobe toute activité, qu’elle soit lucrative ou non, pouvant être exercée par un Canadien ou un résident permanent. Par conséquent, la portée de ce second critère de la définition du terme « travail » est considérablement plus grande que celle du premier.

En établissant cette définition du terme « travail », la loi vise à protéger le marché du travail canadien en s’assurant que les emplois disponibles ne sont pas indûment occupés par des travailleurs étrangers au détriment des citoyens canadiens et des résidents permanents. Cela signifie que toute activité professionnelle exercée au Canada par des étrangers doit être évaluée en fonction de son impact potentiel sur les opportunités d’emploi pour les Canadiens et les résidents permanents.

En résumé, le concept de « travail » dans le contexte de l’immigration canadienne est défini de manière à équilibrer les besoins économiques du pays avec la protection des travailleurs locaux. Cette définition garantit que les travailleurs étrangers apportent une contribution positive à l’économie canadienne tout en donnant la priorité aux citoyens canadiens et aux résidents permanents.

Obligation d’obtenir une autorisation de travailler

Les étrangers doivent obtenir une autorisation pour travailler au Canada. Autrement dit, ils ne peuvent pas exercer d’activité professionnelle (métier ou profession) ou économique (production et d’échange de biens et de services) au Canada sans cette autorisation. En effet, la notion « étranger » désigne toute personne qui n’est pas citoyenne canadiene ni résidente permanente du Canada. Par conséquent, seuls les citoyens canadiens et les résidents permanents n’ont pas besoin d’une telle autorisation pour travailler au Canada.

Deux types d’autorisation de travailler au Canada

L’autorisation de travailler au Canada peut se présenter sous deux formes : une autorisation légale ou un permis de travail.

Autorisation légale de travailler

L’autorisation légale de travailler au Canada est une autorisation non écrite accordée automatiquement et directement par la loi à certains étrangers. Cette autorisation leur est donc conférée sans nécessiter l’intervention d’une autorité administrative ou la délivrance d’un document officiel. Ainsi, ils peuvent exercer une activité professionnelle ou économique au Canada sans avoir besoin d’un permis de travail, qui est une autre forme d’autorisation de travailler au Canada.

Parmi les bénéficiaires de l’autorisation légale de travailler au Canada, on trouve notamment :

• Les agents diplomatiques accrédités.
• Les fonctionnaires consulaires accrédités.
• Les employés des agences de presse étrangère chargés de couvrir des événements au Canada.
• Les étudiants étrangers au Canada (sauf ceux de niveau primaire et secondaire), sous réserve de remplir certaines conditions spécifiques.
• Les travailleurs étrangers ayant soumis une demande de renouvellement de leur permis de travail, sous réserve de satisfaire à plusieurs conditions applicables.

Permis de travail

Un permis de travail est une autorisation écrite délivrée par un agent à un étranger, lui permettant de travailler au Canada. Il constitue l’une des deux formes d’autorisation de travailler au Canada, et est la forme la plus courante. L’agent, désigné par le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration (le ministre), est chargé d’appliquer la loi sur l’immigration à ce titre.

Types de permis de travail

Il existe deux types de permis de travail : le permis de travail fermé et le permis de travail ouvert.

Permis de travail fermé : conditions d’admissibilité 

Le permis de travail fermé est un type de permis de travail lié à un employeur déterminé, c’est-à-dire celui qui a fait l’offre d’emploi à l’étranger titulaire du permis.

Pour faire une « demande de permis de travail fermé », l’étranger doit d’abord et avant tout obtenir une offre d’emploi d’un employeur au Canada. Il s’agit d’un prérequis. En plus de cela, cette offre d’emploi doit avoir fait l’objet d’une évaluation positive par les autorités compétentes, dont le ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC). Cette évaluation est communément appelée l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT). En droit de l’immigration québécois, elle est connue sous le nom d’évaluation des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec. L’employeur doit donc avoir soumis une demande d’EIMT pour l’offre d’emploi destinée à l’étranger. L’EDSC traite cette demande en collaboration avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) lorsque l’étranger travaillera dans la province de Québec. Dans ce dernier cas, l’employeur doit également avoir soumis une demande d’évaluation des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec ainsi qu’une demande de sélection temporaire pour travail au nom et pour le compte de l’étranger (Certificat d’acceptation du Québec).

Malgré ce qui précède, une offre d’emploi faite à un étranger peut, dans certains cas, être dispensée de l’EIMT et de la demande d’évaluation des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec.

Dans ces situations, la demande de sélection temporaire pour travail n’est pas requise. Cela s’applique, par exemple, à une offre d’emploi faite par un employeur à un étranger lorsque le travail est :

• Couvert par un accord ou une entente entre le Canada et le gouvernement d’un État étranger ou une organisation internationale, à l’exclusion des accords concernant les travailleurs agricoles saisonniers ;
• Couvert par un accord entre un ou plusieurs pays et une ou plusieurs provinces, ou au nom de celles-ci ;
• Couvert par un accord entre le ministre et une province ou un groupe de provinces en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi ;
• De nature à créer ou à conserver des débouchés ou des avantages sociaux, culturels ou économiques pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents ;
• De nature à créer ou à conserver l’emploi réciproque de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada dans d’autres pays ;
• Désigné par le ministre comme un travail pouvant être exercé par des étrangers selon les critères prévus par la loi ;
• De nature religieuse ou caritative.

Dans ces cas de dispense d’EIMT, l’employeur doit tout de même avoir fourni un ensemble de renseignements au ministre avant que l’étranger ne soumette sa demande de permis de travail fermé. Ce processus est appelé « présentation de l’offre d’emploi » et implique le paiement de frais de conformité de 230 $ CA par l’employeur, sauf exception.

Il est important de noter que le permis de travail fermé n’autorise les étrangers à travailler que pour l’employeur mentionné sur le permis. Cela signifie que s’ils démissionnent ou sont congédiés, ils ne peuvent pas travailler pour un autre employeur au Canada. Cependant, le permis de travail reste valide pour la durée de la période de séjour autorisée de l’étranger, en plus de l’autorisation de travailler pour un employeur précis. De plus, les étrangers peuvent changer d’employeur en refaisant le processus initial de demande de permis de travail afin d’être autorisés à travailler pour un autre employeur.

Permis de travail ouvert : conditions d’admissibilité

Le permis de travail ouvert est un type de permis qui permet à l’étranger qui en est titulaire de travailler pour n’importe quel employeur au Canada, sauf un employeur qui figure comme employeur non admissible sur la liste des employeurs qui ont omis de se conformer aux conditions légales imposées et un employeur qui offre régulièrement des activités de danse nue ou érotique, des services d’escorte ou des massages érotiques.

Pour faire une demande de permis de travail ouvert, vous devez absolument vous trouver dans l’un des cas prévus par la loi.

Parmi les cas prévus par la loi, on trouve notamment :

• Être un étudiant étranger diplômé d’un établissement d’enseignement désigné du Canada (sous réserve de certaines conditions).
• Être un étranger au Canada qui ne peut pas subvenir à ses besoins autrement qu’en travaillant, et dont la demande d’asile a été déférée à la Section de la protection des réfugiés, mais n’a pas encore été réglée.
• Avoir le statut de personne protégée au Canada (réfugié).
• Être un travailleur étranger victime de violence ou susceptible de l’être dans le cadre de son emploi au Canada.
• Être un étudiant étranger temporairement dépourvu de ressources financières en raison de circonstances indépendantes de sa volonté et de celle de toute personne dont il dépend pour le soutien financier nécessaire à l’achèvement de ses études.
• Être détenteur d’un permis de séjour temporaire valide pour au moins six mois. Contrairement au permis de travail fermé, le permis de travail ouvert ne nécessite ni une offre d’emploi préalable d’un employeur au Canada, ni aucune formalité préalable associée à la demande de permis de travail fermé.

Conditions de délivrance d’un permis de travail

L’agent délivre un permis de travail à un étranger si les conditions suivantes sont réunies :

1. L’étranger a demandé un permis de travail conformément à la procédure légale.
2. Il prouve qu’il quittera le Canada à la fin de la période de séjour qui lui sera accordée, sauf exception.
3. Il est admissible à un permis de travail ouvert ou il a reçu une offre d’emploi assujettie à l’EIMT ou dispensée de l’EIMT.
4. Il fournit une copie de la lettre de décision positive de l’EIMT et de son Certificat d’acceptation du Québec, s’il a reçu une offre d’emploi assujettie à l’EIMT.
5. Il fournit le numéro de l’offre d’emploi obtenu de son employeur, s’il a reçu une offre d’emploi dispensée de l’EIMT.
6. Il se soumet à une visite médicale (sauf exception) et les résultats de l’examen médical sont satisfaisants.
7. Il n’est pas interdit de territoire au Canada.

Malgré la réunion de ces conditions, il existe plusieurs cas où le permis de travail ne peut être délivré à l’étranger. Par exemple, si l’agent a des motifs raisonnables de croire que l’étranger est incapable d’exercer l’emploi pour lequel il a fait la demande de permis de travail fermé. En conséquence, le permis de travail peut être refusé même après l’obtention d’une EIMT positive et même si l’employeur est satisfait du profil professionnel de l’étranger pour l’emploi.

Présenter une demande de permis de travail

En règle générale, les étrangers doivent présenter leur demande de permis de travail par le moyen électronique mis à leur disposition par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, soit en créant un compte sur son site Internet à cet effet. Ils ne peuvent présenter une demande de permis de travail sur papier que dans certaines circonstances exceptionnelles, dont un handicap.

Lieu de présentation de la demande d’un permis de travail

Demande avant l’entrée au Canada

En règle générale, les étrangers doivent faire leur demande de permis de travail avant leur entrée au Canada, soit depuis leur pays d’origine (nationalité ou résidence habituelle).

Demande au moment de l’entrée au Canada

Les étrangers peuvent faire leur demande de permis de travail à leur arrivée à un aéroport, un port ou un poste frontalier, s’ils sont dispensés de l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire pour entrer et séjourner au Canada.

Malgré ce qui précède, ils ne peuvent pas demander un permis de travail au moment de leur entrée au Canada dans les cas suivants :

a) L’offre d’emploi qui leur a été fournie (sauf une offre d’emploi agricole saisonnière) doit faire l’objet d’une évaluation de l’impact sur le marché du travail, à moins que l’évaluation n’ait déjà été obtenue ou qu’ils soient citoyens ou résidents permanents des États-Unis, du Groenland ou de Saint-Pierre-et-Miquelon.

b) Ils sont tenus de se soumettre à une visite médicale aux fins d’immigration et ne l’ont pas encore fait.

c) Ils participent à un programme d’échanges internationaux visant la jeunesse, à moins qu’ils ne soient citoyens ou résidents permanents des États-Unis ou que leur demande de permis de travail n’ait été approuvée préalablement à leur entrée.

Il convient de souligner que les étrangers qui souhaitent travailler au Canada pour une période de six mois consécutifs ou plus sont tenus de se soumettre à une visite médicale, sauf les citoyens de certains pays. Pour les professions où la protection de la santé publique est essentielle (par exemple, hôpitaux, résidences pour aînés, garderies et écoles), aucune exception ne s’applique à la visite médicale.

Demande après l’entrée au Canada

Les étrangers qui se trouvent déjà au Canada peuvent y faire leur demande de permis de travail s’ils tombent dans l’un des cas prévus par la loi. Tel est les cas des étudiants étrangers et des travailleurs étrangers ainsi que les membres de leur famille (époux ou conjoint de fait et enfants à charge).

Si un étranger ne tombe pas dans l’un des cas prévus par la loi pour faire sa demande de permis depuis le territoire du Canada, il doit indiquer son pays d’origine comme lieu de la demande, même s’il séjourne au Canada à ce moment-là. Il doit alors se présenter, par exemple, à un poste frontalier terrestre américano-canadien pour recevoir son permis de travail en utilisant le processus appelé le « tour du poteau » (« flagpoling » en anglais).

Frais d’examen de la demande de permis de travail

Les frais d’examen de la demande de permis de travail (fermé ou ouvert) sont actuellement de 155 $ CA. Dans le cas d’une demande de permis de travail ouvert, le demandeur doit également payer des frais de 100 $ CA pour les droits ou avantages accordés par un permis de travail. D’autres frais peuvent s’ajouter, tels que les frais de 85 $ CA pour la collecte de renseignements biométriques, les frais pour la visite médicale et les frais pour la demande de certificat de police (casier judiciaire), selon le cas.

Conditions d’un permis de travail

Le permis de travail est toujours assorti de conditions, qui varient selon qu’il s’agit d’un permis de travail fermé avec EIMT, dispensée de l’EIMT ou d’un permis de travail ouvert.

L’agent impose généralement les conditions suivantes : la période de séjour autorisée, l’interdiction d’étudier dans un établissement d’enseignement désigné sans autorisation, le genre de travail, le lieu de travail et le nom de l’employeur.

Dans certaines situations, l’imposition d’une condition est obligatoire. Par exemple, l’agent doit imposer la condition concernant le lieu de travail pour le permis de travail transitoire délivré aux candidats du Programme des candidats des provinces.

Durée de validité d’un permis de travail

La durée de validité d’un permis de travail dépend principalement de la durée de validité du passeport du demandeur. En effet, un agent ne peut délivrer un permis de travail pour une période excédant celle du passeport. Cela dit, la durée de validité d’un permis de travail fermé est généralement déterminée par l’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) et varie habituellement entre un et trois ans. En ce qui concerne le permis de travail ouvert, sa durée de validité est généralement de deux ans.

Renouvellement d’un permis de travail

Les travailleurs étrangers peuvent demander le renouvellement de leur permis de travail. Pour ce faire, ils doivent s’assurer de soumettre leur demande avant la date d’expiration de leur permis actuel et de s’être conformés aux conditions qui leur avaient été imposées à leur entrée au Canada, telles que le lieu de travail, le type d’emploi et l’interdiction d’étudier sans autorisation d’étudier au Canada.

Bien avant de soumettre une demande de renouvellement de leur « permis de travail fermé », les travailleurs étrangers doivent s’assurer que leur employeur a entrepris toutes les démarches préalables nécessaires. Cela inclut notamment la demande d’Évaluation de l’impact sur le Marché du Travail (EIMT). En effet, ces démarches initiales sont souvent reprises lors du processus de renouvellement, y compris l’octroi d’une nouvelle offre d’emploi, qu’elle soit assujettie à l’EIMT ou en soit dispensée.

Il est important de souligner que certains permis de travail ouverts ne sont pas en principe renouvelables. Tel est le cas du permis de travail postdiplôme (PTPD). Les titulaires de ces permis doivent donc planifier en conséquence et explorer d’autres options pour prolonger leur période de séjour autorisée et leur autorisation de travailler au Canada.