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  • DEMANDE DE PERMIS DE TRAVAIL PRÉSENTÉE À L’AÉROPORT OU À LA FRONTIÈRE
aéroport montréal

Selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, vous êtes un « étranger » si vous n’êtes pas citoyen canadien ni résident permanent du Canada.

En règle générale, un étranger présente sa demande de permis de travail avant son entrée au Canada. Cependant, certains étrangers peuvent aussi présenter leur demande de permis de travail à un agent d’immigration à l’aéroport ou à la frontière au moment de leur entrée au Canada. En principe, peuvent le faire seuls les étrangers qui sont dispensés de l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire pour entrer au Canada. Normalement, un étranger doit préalablement à son entrée au Canada présenter une demande de visa de résident temporaire. Cependant, certains étrangers sont dispensés de l’obligation d’obtenir préalablement à leur entrée au Canada un visa de résident temporaire, notamment en fonction de leur nationalité, du passeport dont ils sont titulaires et du but de leur séjour. Si tel est le cas, ils ont généralement juste besoin d’obtenir préalablement à leur entrée au Canada (par avion) une autorisation de voyage électronique (AVE). Il est toutefois important de souligner que certains étrangers admissibles à l’AVE ne sont pas pour autant dispensés de l’obligation de visa de résident temporaire.

Malgré ce qui vient d’être dit, il existe trois situations limitatives où un étranger ne peut pas présenter sa demande de permis de travail à l’aéroport ou à la frontière, et ce, même s’il est dispensé de l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire pour entrer au Canada.

D’abord, un étranger ne peut pas présenter une demande de permis de travail à l’aéroport ou à la frontière, lorsque l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) est requise à l’égard de l’offre d’emploi qu’il a reçue, voire le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Cependant, il peut le faire s’il fournit la lettre d’EIMT (y compris le CAQ) relative à l’offre d’emploi reçue, exception faite d’une offre d’emploi agricole saisonnier. Un étranger peut aussi présenter sa demande de permis de travail à l’aéroport ou à la frontière, malgré l’obligation de l’EIMT, s’il est citoyen ou résident permanent des États-Unis ou résident du Groenland ou de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ensuite, un étranger ne peut pas présenter sa demande de permis de travail (avec ou sans EIMT) à l’aéroport ou à la frontière, s’il est tenu de passer un examen médical, notamment « lorsqu’il souhaite travailler au Canada dans une profession où la protection de la santé publique est essentielle ». Cependant, il peut le faire s’il a déjà passé un examen médical au cours des 12 derniers mois.

Enfin, un étranger ne peut pas présenter une demande de permis de travail à l’aéroport ou à la frontière, s’il participe à un programme d’échanges internationaux visant la jeunesse (Expérience internationale Canada). Cependant, il peut le faire s’il est citoyen ou résident permanent des États-Unis.

En guise de conclusion, les trois situations limitatives énumérées ci-dessus sont distinctes. Ainsi, un étranger peut tomber dans l’une ou l’autre de ces trois situations. C’est pourquoi il est nécessaire qu’il les vérifier toutes avant de prendre la décision de présenter une demande de permis de travail (avec ou sans EIMT) à l’aéroport ou à la frontière. Il serait même judicieux d’obtenir un avis juridique d’un avocat en immigration.

Si vous avez besoin de conseils juridiques en immigration, n’hésitez pas à nous contacter pour une consultation.

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