Pourquoi choisir le Québec ?

Le Québec est une destination prisée pour les immigrants du monde entier. Avec sa riche culture francophone, son bilinguisme, ses paysages magnifiques et ses opportunités économiques, il offre une qualité de vie exceptionnelle.

Avantages de vivre au Québec

• • Qualité de vie : Le Québec est réputé pour sa qualité de vie élevée, avec un excellent système de santé et d’éducation.

• • Opportunités d’emploi : La province offre de nombreuses opportunités dans divers secteurs tels que la technologie, la santé et l’ingénierie.

• • Culture et loisirs : Profitez d’une vie culturelle riche avec des festivals, des musées et des activités de plein air.

Les démarches pour immigrer au Québec

Les étrangers qui souhaitent immigrer au Canada peuvent choisir de s’établir au Québec. Par « étranger », on entend une personne qui n’est ni citoyenne canadienne ni résidente permanente. Bien que le gouvernement du Canada propose des programmes d’immigration permanente, le Québec dispose de ses propres programmes spécifiques. Ainsi, si vous souhaitez vous établir de manière permanente au Québec, vous devez être admissible à l’un des programmes d’immigration permanente du Québec et faire une demande de sélection permanente (CSQ).

Catégories d’immigration permanente du Québec

Le Québec classifie l’immigration des étrangers en différentes catégories, en fonction des raisons de leur sélection. Actuellement, on compte les catégories d’immigration permanente suivantes :

1. Catégorie de l’immigration économique

Cette catégorie regroupe les personnes capables de contribuer à la prospérité économique du Québec par leur emploi, métier, profession, entreprise ou investissement. Elle comprend plusieurs sous-catégories :

• • Travailleurs qualifiés : Étrangers souhaitant s’établir au Québec pour y occuper un emploi qu’ils sont vraisemblablement en mesure d’exercer selon leurs qualifications et leur expérience de travail.

• • Investisseurs : Étrangers expérimentés souhaitant s’établir au Québec pour y réaliser des investissements significatifs, ayant un avoir net d’au moins 2 millions de dollars canadiens.

• • Travailleurs autonomes : Étrangers expérimentés souhaitant s’établir au Québec pour y exercer une profession, seuls ou avec d’autres, avec ou sans employés, et ayant un avoir net d’au moins 100 000 $.

• • Entrepreneurs : Étrangers souhaitant s’établir au Québec pour y exploiter une entreprise en société et exercer une part importante du pouvoir de gestion grâce à un projet d’affaires concernant une entreprise innovante, un démarrage d’entreprise ou un repreneuriat.

2. Catégorie de regroupement familial

Cette catégorie concerne les personnes parrainées par un membre de leur famille qui est citoyen canadien ou résident permanent. Le parrainage permet de réunir les familles en facilitant l’immigration des proches parents, tels que :

• • Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal ;

• • Enfant à charge ;

• • Père, mère, grand-père ou grand-mère ;

• • Frère, sœur, neveu, nièce, petit-fils ou petite-fille : s’il est orphelin de père et de mère, âgé de moins de 18 ans, et n’est pas marié ou conjoint de fait.

3. Catégorie de l’immigration humanitaire

Cette catégorie est destinée aux étrangers se trouvant dans des situations de détresse particulière. Elle comprend les sous-catégories suivantes :

• • Personnes réfugiées à l’étranger : Étrangers se trouvant à l’extérieur du Canada et ayant fui leur pays d’origine en raison de persécutions basées sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social, les opinions politiques ou en raison de conflits.

• • Personnes sélectionnées pour considérations humanitaires : Étrangers se trouvant dans une situation de détresse telle qu’ils méritent une considération humanitaire pour certaines raisons prévues par la loi ou visés par la levée de la suspension des mesures de renvoi vers un pays dont ils sont ressortissants, et dont la demande de résidence permanente est examinée au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire ou dans l’intérêt public.

Programmes d’immigration permanente du Québec

Chaque catégorie d’immigration permanente peut être divisée en programmes spécifiques.

Programmes de l’immigration économique

1. Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ)
2. Programme de l’expérience québécoise (PEQ)
3. Programme des investisseurs
4. Programme des entrepreneurs
5. Programme des travailleurs autonomes
6. Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires
7. Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs de la transformation alimentaire
8. Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels

Remarque : Certains programmes d’immigration économique sont des programmes pilotes. La durée maximale de ces programmes est de cinq ans, et le nombre d’étrangers à sélectionner est limité à 550 par année.

Programmes de l’immigration humanitaire

1. Programme des personnes réfugiées à l’étranger
2. Programme des personnes sélectionnées pour considérations humanitaires
3. Programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19

Conditions d’admissibilité aux programmes d’immigration permanente

Chaque programme d’immigration permanente a ses propres conditions d’admissibilité. Ces conditions peuvent inclure des seuils de points ou des critères spécifiques à remplir.

Programmes avec seuils de points

Certains programmes, comme le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), utilisent un système de points (pointage). Les points sont attribués en fonction de divers facteurs, tels que :

• • Niveau de scolarité

• • Expérience professionnelle

• • Âge

• • Connaissances linguistiques en français et anglais

• • Séjour au Québec

• • Membres de la famille au Québec

• • Offre d’emploi validée au Québec

Programmes avec critères spécifiques

D’autres programmes d’immigration permanente évaluent les candidats sur la base de plusieurs critères spécifiques, tels que :

• • But du séjour au Québec : Travail ou études

• • Niveau de scolarité

• • Connaissances linguistiques en français

• • Expérience de travail au Québec

• • Obtention d’un diplôme d’études au Québec

• • Type d’emploi occupé au Québec : Niveau de compétence de la profession

• • Nombre d’années d’expérience de travail dans une profession

• • Expérience en gestion d’entreprise

• • Montant de l’avoir net

• • Projet d’affaires

Exemples de critères par programme

Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ)

• • Niveau de scolarité : Points attribués selon le niveau d’études atteint.

• • Expérience professionnelle : Points basés sur le nombre d’années d’expérience dans le domaine.

• • Connaissances linguistiques : Points pour la maîtrise du français et de l’anglais.

Programme de l’expérience québécoise (PEQ)

• • But principal du séjour : Il doit être pour le travail ou les études.

• • Expérience de travail au Québec : Minimum de 24 mois d’expérience dans une profession qualifiée.

• • Diplôme d’études au Québec : Obtention d’un diplôme admissible.

Programme des investisseurs ou des entrepreneurs

• • Expérience en gestion : Nombre d’années d’expérience en gestion d’entreprise.

• • Montant de l’avoir net : Preuve de fonds suffisants pour soutenir le projet.

• • Projet d’affaires : Présentation d’un plan d’affaires viable.

Processus de la demande de sélection permanente (CSQ)

Détermination de l’admissibilité

Avant de commencer le processus de demande de sélection permanente, vous devez d’abord déterminer votre admissibilité à l’un des programmes d’immigration permanente du Québec.

Étapes du processus de la demande de sélection permanente 

Le processus de la demande de sélection permanente (CSQ) consiste à transmettre la demande au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) en suivant ces étapes. Il convient de souligner qu’il existe certaines particularités dans le processus  de demande de sélection permanente dans le cadre des programmes d’immigration permanente non économique.

Soumission d’une déclaration d’intérêt 

Contrairement aux autres programmes d’immigration économique permanente, vous devez d’abord soumettre une déclaration d’intérêt pour vous établir au Québec via le site Internet appelé Arrima, dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés. Cette déclaration est ensuite déposée dans la banque des déclarations d’intérêt pour une période de 12 mois.

Invitation : critères 

Le dépôt de la déclaration d’intérêt n’est pas en soi une demande de sélection permanente. En principe, le déclarant doit recevoir une invitation pour pouvoir présenter une demande de sélection permanente (CSQ) s’il répond aux critères d’une série d’invitations. Le MIFI envoie régulièrement des séries d’invitations, dont la fréquence est parfois de deux par mois.

Les critères d’invitation peuvent comprendre :

• Un nombre de ppoints.
• La connaissance du français.
• La connaissance du français et de l’anglais.
• L’âge.
• La durée de l’expérience professionnelle.
• Le niveau de scolarité.
• Le domaine de formation.
• Le diplôme du Québec.
• La durée de l’expérience professionnelle au Québec ou ailleurs au Canada.
• L’offre d’emploi validée à l’extérieur du territoire de la Communauté métropolitaine
  de Montréal.

Un ou plusieurs critères d’invitation peuvent être utilisés pour une série d’invitations. Les critères d’invitation les plus fréquents sont :

• La connaissance orale du français.
• Certaines professions en pénurie de main-d’œuvre dans les domaines de l’informatique, de l’éducation et de la santé.
• L’offre d’emploi validée à l’extérieur du territoire de la Communauté métropolitaine
  de Montréal.

Soumission de la demande

1. Lieu de soumission : Soumettez votre demande soit au bureau indiqué (par exemple, à Montréal pour certains programmes seulement), soit via le site Internet Arrima mis à disposition des demandeurs.
2. Formulaires : Utilisez les formulaires fournis par le MIFI.
3. Documents de soutien : Fournissez tous les documents nécessaires pour soutenir votre demande.
4. Frais de demande : Payez les frais relatifs à la demande ou joignez-les à votre demande papier.

Entrevue

Le demandeur peut être convoqué à une entrevue, bien que cela soit peu fréquent si toutes les conditions du programme d’immigration sont remplies.

Décision : Certificat de sélection du Québec (CSQ)

Le Certificat de sélection du Québec (CSQ) est un document officiel délivré par le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI). Il atteste qu’un étranger ayant présenté une demande de sélection permanente a été sélectionné pour immigrer de façon permanente dans la province de Québec.

• • Délivrance du CSQ : Si le demandeur satisfait à toutes les conditions du programme d’immigration permanente, l’agent du MIFI délivre un CSQ en double exemplaire.

• • Membres de la famille : La décision s’applique également aux membres de la famille du demandeur inclus dans sa demande de sélection permanente. Ils reçoivent également un CSQ en double exemplaire.

Recours : Réexamen d’une décision et recours devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ)

En cas de refus d’une demande de sélection permanente (CSQ), le demandeur peut demander un réexamen de la décision. Cette décision peut également être contestée devant le Tribunal administratif du Québec dans les 60 jours suivant la date de sa notification au demandeur.

Demande de résidence permanente

Le Certificat de sélection du Québec n’est pas un titre de séjour et n’accorde pas de droit de résidence permanente. Par conséquent, le titulaire d’un CSQ doit poursuivre ses démarches auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en faisant une demande de visa de résident permanent ou une demande de séjour au Canada à titre de résident permanent, selon qu’il se trouve hors du Canada ou non.