Trouver une solution à la limite des travailleurs étrangers : permis de travail sans EIMT

Le resserrement des règles d’immigration concernant la limite de travailleurs étrangers que les employeurs peuvent embaucher empêche le renouvellement des permis de travail de nombreux travailleurs étrangers. De plus, la durée d’emploi réduite à un an pour les postes à bas salaire est peu encourageante. Le coût du processus et les délais de traitement sont autant d’obstacles à surmonter pour ces employeurs.

Heureusement, il est possible d’obtenir un permis de travail sans avoir à passer par l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT). Dans ce cas, l’offre d’emploi est dispensée de l’EIMT. Plusieurs situations peuvent donner lieu à cette dispense, notamment un permis de travail délivré dans le cadre des accords internationaux, pour un travail désigné par le ministère de l’Immigration ou un travail d’ordre religieux ou charitable.

Dans cet article, nous examinons la dispense d’EIMT pour la délivrance d’un permis de travail fermé, lorsque le travail satisfait à la condition suivante : « il permet de créer ou de conserver des débouchés ou des avantages sociaux, culturels ou économiques pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents ».

Conditions pour obtenir un permis de travail sans EIMT

Un permis de travail peut être délivré à un travailleur étranger sans EIMT. Cela arrive si le travail pour lequel le permis est demandé permet de créer ou de conserver des débouchés ou des avantages sociaux, culturels ou économiques pour les citoyens canadiens et les résidents permanents. Dans ce cas, l’employeur doit fournir certains renseignements au ministre de l’IRCC via le Portail des employeurs avant que l’étranger ne soumette sa demande de permis de travail à l’égard de cette offre d’emploi. Voici les critères à remplir :

1. Le travail permet de créer ou de maintenir des débouchés

Pour qu’un permis de travail soit délivré sans EIMT, il est essentiel que le travail proposé contribue à la création ou au maintien des débouchés en faveur des Canadiens et des résidents permanents.

Débouchés

Les débouchés se réfèrent aux nouvelles opportunités créées par le travail proposé. Cela peut inclure notamment :

• Opportunités d’emploi : La création de nouveaux postes de travail pour les Canadiens et les résidents permanents, réduisant ainsi le taux de chômage et stimulant l’économie locale.
• Développement professionnel : Offrir des possibilités de formation et de développement des compétences pour les travailleurs locaux, améliorant ainsi leur employabilité et leur carrière.
• Expansion des entreprises : Permettre aux entreprises locales de se développer et de croître, ce qui peut entraîner une augmentation des revenus et des investissements dans la communauté.
• Innovation et technologie : Introduire de nouvelles technologies ou méthodes de travail qui peuvent améliorer l’efficacité et la compétitivité des entreprises canadiennes.

2. Le travail permet de créer ou conserver des avantages sociaux, culturels ou économiques

Même en l’absence de création ou de maintien des débouchés, un permis de travail peut être délivré sans EIMT. C’est le cas si le travail proposé contribue à la création ou au maintien des avantages sociaux, culturels ou économiques en faveur des Canadiens et des résidents permanents.

Avantages sociaux

Le travail d’un travailleur étranger peut créer des avantages sociaux pour la population canadienne en apportant des bénéfices externes à des tiers non directement touchés par cette embauche. Cela inclut les avantages qui se rapportent à la santé, à la sécurité, à l’inclusion sociale ou au développement communautaire. Par exemple, un travailleur étranger pourrait :

• Aider à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des résidents permanents, notamment dans les domaines médicaux, scientifiques ou environnementaux.
• Contribuer à améliorer l’image d’une communauté, notamment en créant des événements culturels ou en soutenant des initiatives locales qui renforcent la cohésion sociale.
• Participer à des projets environnementaux, en apportant des connaissances ou des innovations qui contribuent à la durabilité.

Par exemple, un professionnel de la santé spécialisé qui comble une pénurie dans un hôpital local, surtout dans une région isolée, peut améliorer les soins de santé pour la communauté.

Avantages culturels

Les avantages culturels se rapportent à l’enrichissement de la diversité culturelle et à la promotion des arts et de la culture. Cela peut inclure :

• Promotion des arts : Soutenir les artistes locaux et les initiatives culturelles, contribuant ainsi à la richesse culturelle de la communauté.
• Diversité culturelle : Encourager la diversité et l’inclusion en intégrant des perspectives culturelles variées dans le milieu de travail et la communauté.
• Événements culturels : Organiser ou soutenir des événements culturels qui célèbrent la diversité et renforcent les liens interculturels, comme les festivals, les expositions et les spectacles.

Dans certains cas, un travailleur étranger peut apporter un avantage culturel important au Canada, notamment grâce à son expertise ou à sa reconnaissance dans un domaine artistique, scientifique ou académique. Ces contributions peuvent enrichir le paysage culturel du pays et favoriser l’échange interculturel. Par exemple, un travailleur étranger pourrait :

• Avoir été récompensé par des prix internationaux ou avoir participé à des projets artistiques ou culturels d’envergure.
• Avoir une expertise reconnue dans un domaine spécifique qui pourrait renforcer la position du Canada sur la scène internationale.
• Avoir participé à des publications académiques ou des recherches scientifiques ayant des retombées importantes.

Par exemple, un artiste international reconnu qui organise des expositions ou des spectacles au Canada peut enrichir la scène culturelle locale et favoriser les échanges interculturels.

Avantages économiques

Les avantages économiques se concentrent sur la stimulation de l’économie locale et nationale. Cela peut inclure :

• Croissance économique : Contribuer à la croissance économique en augmentant la production, les ventes et les exportations des entreprises locales.
• Investissements étrangers : Attirer des investissements étrangers qui peuvent apporter des capitaux, des technologies et des compétences nouvelles au Canada.
• Compétitivité : Améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes sur le marché mondial en introduisant des innovations et des pratiques de pointe.
• Revenus fiscaux : Augmenter les revenus fiscaux pour le gouvernement grâce à la création d’emplois et à l’augmentation des activités économiques, ce qui peut être réinvesti dans les infrastructures et les services publics.

Les avantages économiques sont des bénéfices qui contribuent à la croissance, à l’élargissement ou à la pérennité des activités de l’entreprise, et qui ont des retombées fiscales importantes pour le Canada. Il est essentiel de démontrer que l’embauche du travailleur étranger stimulera l’économie canadienne d’une manière tangible. Cela peut inclure :

• Création de nouveaux marchés : L’innovation dans les produits ou services, ou l’élargissement des activités de l’entreprise.
• Réduction des pénuries de main-d’œuvre : La stimulation de l’emploi dans la région ou dans des secteurs stratégiques.
• Augmentation des investissements : Les opportunités de formation pour les Canadiens ou les résidents permanents.

Par exemple, un ingénieur spécialisé qui introduit de nouvelles technologies dans une entreprise peut stimuler la productivité et créer de nouveaux emplois.

Il est important de noter que les avantages ne doivent pas nécessairement couvrir les trois domaines : culturel, social et économique. Si le travail proposé crée ou maintient des avantages dans l’un de ces domaines, cela est suffisant pour justifier l’obtention d’un permis de travail sans EIMT.

3. Les bénéficiaires des débouchés ou des avantages sociaux, culturels ou économiques que le travail permet de créer

Les bénéficiaires des débouchés ou des avantages sociaux, culturels ou économiques créés par le travail sont les citoyens canadiens et les résidents permanents. Cela signifie que :

• Citoyens canadiens : Les avantages doivent directement ou indirectement améliorer la vie des Canadiens, que ce soit par la création d’emplois, l’amélioration des services ou l’enrichissement culturel.
• Résidents permanents : Les résidents permanents doivent également bénéficier des opportunités et des avantages créés, renforçant ainsi leur intégration et leur contribution à la société canadienne.

4. Comment prouver que le travail permet de créer ou conserver des débouchés ou des avantages sociaux, culturels ou économiques en faveur des bénéficiaires

Pour obtenir un permis de travail sans EIMT sur la base de l’un ou l’autre des critères ci-dessus, il est crucial de fournir des preuves solides et bien documentées. Voici quelques conseils pour y parvenir :

• Recherche active de candidats locaux : Fournir des preuves de la recherche active de candidats canadiens ou résidents permanents pour le poste, comme les annonces d’emploi et les réponses reçues.
• Études de marché et projections financières : Montrer comment l’embauche du travailleur étranger contribuera à l’expansion de l’entreprise.
• Lettres de partenaires commerciaux : Attester de l’impact économique positif de l’embauche sur l’entreprise et l’économie locale.
• Rapports financiers : Indiquer les retombées fiscales ou les revenus générés.
• Études d’impact : Réaliser des études d’impact économique, social ou culturel pour démontrer les bénéfices du travail proposé.
• Documents sur des projets communautaires : Présenter des initiatives qui bénéficient à la société locale.
• Lettres de soutien : Obtenir des lettres de soutien de la part d’organisations locales, de leaders communautaires ou d’experts dans le domaine concerné.
• Données chiffrées : Fournir des données chiffrées et des statistiques pour appuyer les arguments, tels que le nombre d’emplois créés, les investissements attirés ou les services améliorés.
• Exemples concrets : Présenter des exemples concrets de projets similaires ayant eu un impact positif sur la communauté.

• Récompenses ou distinctions internationales : Récompenses ou distinctions internationales reçues par le travailleur étranger.
• Publications académiques : Publications académiques ou articles dans des revues spécialisées qui démontrent son expertise.
• Lettres de reconnaissance : Lettres de reconnaissance ou témoignages de l’impact culturel ou scientifique du travailleur dans son domaine.
• Plan d’affaires détaillé : Un plan d’affaires détaillé, qui montre comment l’embauche du travailleur étranger s’intègre dans le développement stratégique de l’entreprise.
• Bilans financiers : Bilans financiers, projections de croissance ou rapports fiscaux qui illustrent l’impact économique.
• Références professionnelles : Références professionnelles pour prouver que le travailleur étranger possède les compétences et l’expertise nécessaires pour apporter des bénéfices tangibles à l’entreprise et à la société.

Conclusion

Obtenir un permis de travail sans EIMT est une opportunité précieuse pour les employeurs canadiens qui cherchent à embaucher des travailleurs étrangers ayant des compétences spécialisées. Cependant, il est crucial de démontrer que cette embauche apportera des avantages significatifs aux Canadiens et aux résidents permanents, que ce soit par la création ou le maintien des débouchés ou des avantages sociaux, culturels ou économiques. En fournissant des preuves claires et bien documentées, vous augmenterez vos chances de succès dans l’obtention de ce permis de travail exempté d’EIMT.