Super visa pour les parents et les grands-parents

Le 1^er décembre 2011, le ministre de l’Immigration du Canada a introduit pour la première fois le super visa pour les parents et les grands-parents à travers des instructions ministérielles (voir Instructions ministérielles concernant un super visa pour les parents et les grands-parents [2023]).

Qu’est-ce que le super visa ?

Le super visa est un visa de résident temporaire à entrées multiples, pouvant être délivré pour une durée maximale de 10 ans, selon la validité du passeport du demandeur. Il est spécialement réservé aux parents et grands-parents des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada. Ce visa permet à ces parents et grands-parents de rendre visite à leurs enfants ou petits-enfants au Canada pour une longue période [art. 29(3) LIPR].

Il est essentiel de savoir que vous pouvez demander un super visa pour visiter vos enfants ou petits-enfants au Canada pour une période prolongée, même si vous êtes exempté de l’obligation de visa de résident temporaire (art. 5 Instructions ministérielles; art. 190 et suiv. RIPR). Si votre demande est acceptée, vous recevrez une lettre confirmant que vous répondez aux exigences des instructions ministérielles, au lieu d’un visa apposé dans votre passeport.

Conditions d’admissibilité du demandeur

Pour être admissible à un super visa, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Être le parent ou le grand-parent d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent du Canada ;
• Être titulaire d’un passeport ou autre document de voyage équivalent acceptable ;
• Fournir une lettre d’invitation de son enfant ou petit-enfant comprenant notamment une promesse de soutien financier pour la durée de votre séjour ;
• Fournir la preuve de la relation parentale ou grand-parentale, du statut d’immigration de l’enfant ou du petit-enfant et de son revenu vital minimum ;
• Fournir la preuve de la souscription d’une assurance maladie privée, obtenue auprès d’une compagnie d’assurance canadienne ou d’une compagnie d’assurance à l’étranger approuvée, valide pour au moins un an, couvrant les soins de santé, l’hospitalisation et le rapatriement, avec une couverture minimale de 100 000 $ (art. 15.1 LIPR).
• Faire la preuve de son intention de quitter le Canada à la fin de la période de séjour autorisée ;
• Passer un examen médical aux fins de l’immigration ;
• Ne pas être interdit de territoire en raison de son état de santé.

Conditions d’admissibilité de l’hôte

Pour être hôte du demandeur de super visa, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être l’enfant ou le petit-enfant du demandeur ;
• Être citoyen canadien ou résident permanent du Canada ;
• Être âgé d’au moins 18 ans ;
• Avoir son adresse de résidence au Canada ;
• Disposer d’un revenu égal ou supérieur au revenu vital minimum au sens des instructions ministérielles ;
• Rédiger et signer une lettre d’invitation en appui de la demande de super visa, laquelle lettre doit être est conforme aux instructions ministérielles.

Processus de demande

La demande de super visa peut se faire à tout moment. Elle doit être présentée depuis l’étranger, c’est-à-dire dans un pays autre que le Canada, plus précisément à un bureau des visas. Cela signifie que les personnes souhaitant obtenir un super visa doivent soumettre leur demande depuis leur pays de nationalité ou de résidence. En règle générale, il n’est pas possible de demander un super visa lorsque vous êtes déjà au Canada (art. 11 et suiv. LIPR).

Pour obtenir un super visa, il faut en faire la demande par écrit en remplissant les formulaires fournis par le ministère et en fournissant les documents justificatifs requis (art. 10 et 179 et suiv. RIPR). La demande doit être soumise en ligne via le moyen électronique mis à disposition des demandeurs sur le site Web du ministère de l’Immigration du Canada (art. 11 RIPR).

Les frais d’examen de la demande sont de 100 $. De plus, des frais de 85 $ sont à payer pour la prestation des services liés à la collecte de renseignements biométriques.

Il est important de noter que la demande ne couvre pas les membres de la famille du demandeur qui l’accompagnent. Par conséquent, chaque membre de la famille doit présenter une demande distincte.

Cosignataire de la lettre d’invitation

La lettre d’invitation peut être cosignée par l’époux ou le conjoint de fait de l’hôte (enfant ou petit-enfant) en vue de combiner leurs revenus pour répondre aux exigences de revenu vital minimum. Dans ce cas, l’époux ou le conjoint de fait cosignataire doit être, entre autres, citoyen canadien ou résident permanent du Canada et âgé d’au moins 18 ans.

Durée de la période de séjour autorisée

Contrairement aux autres résidents temporaires, dont la période de séjour autorisée est généralement de six mois, les parents et grands-parents de citoyens canadiens ou de résidents permanents peuvent obtenir une période de séjour autorisée de cinq ans consécutifs [art. 29(3) LIPR].

Avant l’arrivée du terme de cinq ans, il est possible de présenter une demande de prolongation de la période de séjour autorisée pour une durée additionnelle pouvant aller jusqu’à deux ans (art. 181 et suiv. RIPR).

Avantages du super visa

Le super visa offre plusieurs avantages :

• Séjours prolongés: Contrairement au visa de visiteur standard, le super visa permet des séjours jusqu’à 5 ans consécutifs.
• Entrées multiples: Vous pouvez entrer et sortir du Canada autant de fois que vous le souhaitez pendant la période de validité du visa.
• Réunification familiale: Il facilite la réunification des familles, permettant aux parents et grands-parents de passer plus de temps avec leurs proches au Canada.

Désavantages du super visa

Bien que le super visa offre certains avantages pour les parents et les grands-parents souhaitant rendre visite à leurs enfants ou petits-enfants au Canada, il présente également certains inconvénients :

1. Résidence temporaire: Le super visa ne confère pas le statut de résident permanent, même après une résidence temporaire de cinq ans. Les titulaires de ce visa sont des résidents temporaires et doivent quitter le Canada à la fin de leur période de séjour autorisée.
2. Non-admissibilité au régime de santé public: Les titulaires d’un super visa ne sont pas admissibles aux régimes de santé publics provinciaux ou territoriaux au Canada. Ils doivent souscrire une assurance médicale privée couvrant les soins de santé, l’hospitalisation et le rapatriement pour la durée de leur séjour.
3. Non-admissibilité au permis de travail ouvert: Le super visa ne permet pas à ses titulaires de travailler au Canada. Les parents et grands-parents qui souhaitent travailler pendant leur séjour doivent obtenir un permis de travail lié à un employeur, ce qui peut être un processus difficile, complexe et long.
4. Coût élevé de l’assurance médicale: L’obligation de souscrire une assurance médicale privée peut représenter un coût significatif pour les demandeurs, surtout pour une couverture d’au moins 100 000 $.
5. Preuve de revenu de l’hôte: L’enfant ou le petit-enfant au Canada doit fournir une preuve de revenu suffisant pour démontrer qu’il peut subvenir aux besoins du parent ou grand-parent. Cette exigence peut être difficile à satisfaire pour certains hôtes, en particulier ceux dont les revenus sont limités ou irréguliers.

Conclusion

Le super visa est une bonne voie d’accès au regroupement familial (temporaire) pour les parents et les grands-parents de citoyens canadiens ou de résidents permanents. Ces derniers peuvent ainsi profiter de séjours prolongés au Canada. En remplissant les conditions d’admissibilité et en suivant le processus de demande, vous pouvez bénéficier de cette option unique pour rester proche de votre famille.

Nous regrettons que cette voie d’accès au regroupement familial (temporaire) ne soit pas ouverte également aux enfants adultes (22 ans ou plus) des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada. Nous nous demandons si la réunification avec leurs parents ou grands-parents est plus importante pour eux que celle avec leurs propres enfants. Ouvrir cette voie d’accès aux enfants adultes favoriserait une approche plus inclusive et équitable du regroupement familial. Cela montrerait que toutes les relations familiales sont valorisées de manière égale, indépendamment de l’âge des enfants.

En résumé, le super visa est une opportunité précieuse pour les familles souhaitant se réunir au Canada. Cependant, il est crucial de continuer à plaider pour des politiques d’immigration plus inclusives qui reconnaissent l’importance de toutes les relations familiales. En élargissant l’accès à des visas similaires pour les enfants adultes des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada, ainsi que pour leurs frères et sœurs, neveux et nièces, le Canada pourrait renforcer son engagement envers l’équité et l’inclusion familiale.