Le 9 juillet 2025, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a annoncé la suspension de la réception des demandes d’engagement de parrainage pour certains membres de famille dans le cadre du programme de regroupement familial.
Cette décision touche de nombreuses familles québécoises. Voici l’essentiel à retenir et les options qui s’offrent à vous.
Qui est concerné par la suspension de réception des demandes d’engagement de parrainage ?
La suspension concerne les demandes d’engagement de parrainage en faveur de :
- Une épouse ou un époux
- Une conjointe ou un conjoint de fait,
- Un partenaire conjugal,
- Un enfant à charge âgé de 18 ans ou plus.
Pour la période du 26 juin 2024 au 25 juin 2026, le MIFI a fixé un plafond de 10 400 demandes d’engagement de parrainage à recevoir pour ces catégories de personnes. Ce plafond est atteint le 9 juillet 2025, ce qui entraîne la suspension immédiate de la réception de nouvelles demandes d’engagement de parrainage jusqu’à la fin de la période, soit le 25 juin 2026.
Qui n’est pas concerné par cette suspension ?
Le MIFI continue de recevoir des demandes d’engagement de parrainage pour les catégories de personnes suivantes :
- Enfants à charge de moins de 18 ans (aucun plafond de demandes) ;
- Parents et grands-parents (le plafond pour ces personnes n’est pas encore atteint) ;
- Certains autres membres de la famille admissibles (aucun plafond de demandes).
Pourquoi cette suspension a-t-elle lieu au Québec ?
La suspension s’explique par les compétences particulières que détient le Québec en matière d’immigration, en vertu de l’Accord Canada–Québec. Cet accord permet à la province de :
- Donner son avis sur le nombre d’immigrants qu’elle désire recevoir, selon le quota annuel ou pluriannuel d’immigrants qu’elle fixe elle-même pour certaines catégories d’immigrants ;
- Établir et mettre en œuvre les normes financières applicables à l’engagement de parrainage et en assurer le suivi (art. 21 Accord) ;
- Recevoir et traiter les demandes d’engagement de parrainage aux fins de conclusion d’un tel engagement.
Sans ce pouvoir accordé dans cet Accord à ce sujet, le Québec n’aurait aucun droit d’intervenir dans le processus de parrainage, qui relève de la compétence exclusive du gouvernement du Canada.
Qu’en est-il dans les autres provinces canadiennes ?
Dans les autres provinces et territoires du Canada, la demande de parrainage est simplifiée par l’absence de l’intervention d’un gouvernement provincial ou territorial. En effet, l’engagement de parrainage est pris directement envers le ministre de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), sans passer par un ministère d’un gouvernement provincial ou territorial.
Au Québec, toutefois, l’engagement de parrainage est obligatoirement pris envers le MIFI pour toute personne qui y réside. Cette étape est indispensable pour que le traitement de la demande de résidence permanente puisse terminer. Lorsque le MIFI suspend la réception des demandes d’engagement de parrainage, cela bloque automatiquement la poursuite du traitement du dossier auprès d’IRCC.
Durée de la suspension de réception des demandes d’engagement de parrainage
La suspension de la réception des demandes d’engagement de parrainage durera du 9 juillet 2025 au 25 juin 2026, soit presque un an.
La nouvelle période de réception des demandes d’engagement de parrainage pourrait s’ouvrir le 26 juin 2026.
Conséquences de cette suspension
La suspension par le MIFI de la réception des « demandes d’engagement de parrainage » n’empêche pas un répondant (Canadien ou résident permanent) de soumettre une « demande de parrainage » à IRCC. Toutefois, le traitement de cette demande est automatiquement suspendu lorsqu’IRCC exige la présentation de la demande d’engagement de parrainage auprès du MIFI, y compris le Certificat de sélection du Québec. En l’absence de ces documents, la demande de résidence permanente reste bloquée.
Cette situation entraîne des délais supplémentaires pouvant s’étendre sur plusieurs années (4 à 7 ans), retardant considérablement le regroupement familial et augmentant l’incertitude pour les personnes concernées.
Que pouvez-vous faire face à la suspension de réception des demandes d’engagement de parrainage ?
Bien que la suspension des demandes d’engagements de parrainage par le MIFI ralentisse le processus de parrainage des personnes concernées, plusieurs actions concrètes peuvent être envisagées pour limiter les impacts et se préparer efficacement.
Voici quelques pistes d’action, selon votre situation :
- Soumettre votre demande de parrainage : vous pouvez soumettre votre demande de parrainage à IRCC ;
- Préparer à l’avance votre demande d’engagement de parrainage : même si vous ne pouvez pas encore déposer votre demande d’engagement de parrainage, vous pouvez rassembler tous les documents nécessaires afin de le faire dès l’ouverture de la nouvelle période (probablement à partir du 26 juin 2026).
- Évaluer d’autres options : selon votre situation familiale, résidentielle ou géographique, il peut exister des voies de résidence temporaire (regroupement temporaire) ou d’autres voies d’obtention du statut de résident permanent au Canada.
Pour toute question, consultation ou évaluation personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous accompagner.
