Liste des étrangers dispensés de l’autorisation de voyage électronique pour entrer au Canada

En règle générale, un étranger ne peut entrer au Canada pour y séjourner temporairement que s’il a préalablement obtenu un visa de résident temporaire (VRT), communément appelé visa de visiteur. Cependant, cette règle ne s’applique pas à trois catégories d’étrangers, en vertu du paragraphe 7(2) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) :

1. Les étrangers expressément dispensés de l’obligation d’obtenir un VRT.
2. Les étrangers titulaires d’un permis de séjour temporaire délivré au titre du paragraphe 24(1) de la Loi sur l’immigration et du statut de réfugiés (LIPR).
3. Les étrangers autorisés, en vertu de la LIPR ou du RIPR, à rentrer au Canada pour y séjourner.

Les étrangers dispensés de l’obligation d’obtenir un VRT doivent néanmoins obtenir une AVE avant d’entrer au Canada, uniquement s’ils voyagent par voie aérienne. Parmi ces étrangers, certains sont également dispensés d’obtenir une AVE avant d’entrer au Canada, quel que soit leur mode de transport.

Voici la liste des étrangers dispensés de l’obligation d’obtenir une AVE avant d’entrer au Canada.

1. Sa Majesté du chef du Canada et membres de sa famille

• Sa Majesté le roi Charles III ainsi que tout membre de la famille royale sont exemptés d’AVE pour entrer au Canada.

2. Ressortissants et résidents permanents des États-Unis

• Les citoyens des États-Unis ;
• Les résidents permanents légaux des États-Unis (détenteurs d’une carte verte) sont dispensés d’obtenir une AVE pour voyager au Canada, quel que soit le mode de transport.

3. Titulaires de passeports en certaines qualités 

• Un étranger dûment accrédité à titre :
  • d’agent diplomatique,
  • de fonctionnaire consulaire,
  • de représentant ou de fonctionnaire d’un pays étranger, des Nations Unies, ou d’un organisme international dont le Canada est membre,
• … est dispensé d’AVE s’il est titulaire d’un passeport portant une acceptation officielle délivrée par le chef du Protocole du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada.

4. Membres d’équipage aérien

Sont dispensés de l’AVE les étrangers :

• qui arrivent au Canada à titre de membre d’équipage d’un moyen de transport aérien ou pour le devenir ;
• qui transitent après avoir travaillé comme membre d’équipage, à condition d’avoir un billet de départ prévu dans les 24 heures suivant leur arrivée.

5. Citoyens français résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon

• Les citoyens français qui sont des résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon n’ont pas besoin d’AVE s’ils entrent au Canada directement en provenance de ce territoire.

6. Cas particuliers de transit aérien

L’AVE n’est pas exigée si l’entrée et le séjour au Canada ont uniquement pour objet de transiter dans les situations suivantes :

a) Transit pour ravitaillement

• Le vol fait escale au Canada uniquement pour faire le plein de carburant ET :
  • est à destination des États-Unis (avec les documents requis pour y entrer), ou
  • provient des États-Unis (et le passager y a été légalement admis). 

b) Escale non planifiée

• Le vol effectue une escale d’urgence non planifiée (ex. : raison médicale, météo, incident technique).

c) Transit sans visa dans le cadre d’un protocole d’entente

L’étranger est dispensé d’AVE s’il :

1. Voyage avec un transporteur commercial ayant signé un protocole d’entente avec le ministre de l’Immigration ;
2. Est ressortissant d’un pays désigné dans ce protocole ;
3. Détient un visa valide pour son pays de destination.

7. Militaires étrangers

• Les membres des forces armées d’un État désigné (ex. : pays membres de l’OTAN), venant exercer des fonctions officielles, sont exemptés d’AVE.
  ⚠️ Cette dispense ne s’applique pas aux personnes relevant de l’élément civil de ces forces.

8. Retours limités depuis les États-Unis ou Saint-Pierre-et-Miquelon

Un étranger est exempté d’AVE s’il :

• était titulaire d’un permis d’études ou de travail ou d’une autorisation de séjour temporaire avant son départ du Canada ;
• revient depuis les États-Unis ou Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• et revient avant la fin de son autorisation initiale de séjour ou de toute prolongation.

9. Inspecteurs de l’aviation civile

Les inspecteurs dûment autorisés par leur pays pour effectuer :

• des vérifications de sécurité ou
• des inspections des opérations de vol à bord d’un transporteur aérien international
  … sont dispensés de l’AVE.

10. Enquêteurs en accident d’aviation

Un étranger participant, à titre de représentant accrédité ou de conseiller, à une enquête sur un accident ou un incident aérien au Canada sous la supervision du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est également exempté.

11. Étrangers dispensés du VRT voyageant par voie maritime, ferroviaire ou routière 

Les étrangers dispensés du visa de résident temporaire (VRT) qui voyagent par voie maritime, ferroviaire ou routière ne sont pas dispensés de l’autorisation de voyage électronique (AVE). Cependant, l’obligation d’obtenir une AVE ne s’applique pas à eux lorsqu’ils voyagent par ces trois modes de transport.

🔍 Conclusion

Même lorsqu’un voyageur est exempté d’AVE, il doit toujours satisfaire aux exigences d’entrée au Canada, notamment :

• présenter un passeport valide ;
• être en mesure de démontrer qu’il quittera le Canada à la fin de la période de séjour autorisée ;
• répondre à toutes les questions de l’agent de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Pour toute situation particulière ou en cas d’incertitude, il est recommandé de consulter un avocat en immigration.