Liste des étrangers dispensés du visa de résident temporaire pour entrer au Canada

Qui peut entrer sans visa au Canada et à quelles conditions ?

En règle générale, un étranger ne peut entrer au Canada sans un visa de résident temporaire (VRT), aussi appelé visa de visiteur. Cependant, cette obligation d’obtenir préalablement un VRT pour entrer au Canada ne s’applique pas à trois catégories d’étrangers, selon le paragraphe 7(2) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) :

1. Les étrangers dispensés de l’obligation d’obtenir un VRT.
2. Les titulaires d’un permis de séjour temporaire au titre du paragraphe 24(1) de la Loi sur l’immigration et le statut de réfugié (LIPR).
3. Les étrangers autorisés à séjourner au Canada en vertu de la LIPR ou du RIPR.

Dans le même ordre d’idées, certains étrangers ont le choix d’opter pour un VRT ou une autorisation de voyage électronique (AVE) avant d’entrer au Canada, à condition de satisfaire aux trois critères suivants :

1. Être citoyen de l’un de ces pays : Antigua-et-Barbuda, Argentine, Brésil, Costa Rica, Maroc, Mexique, Panama, Philippines, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Seychelles, Thaïlande, Trinité-et-Tobago ou Uruguay ;
2. Entrer au Canada par voie aérienne ;
3. Avoir été titulaire d’un VRT au cours des dix dernières années ou être détenteur d’un visa de non-immigrant américain valide.

Si l’entrée de ces étrangers se fait par voie terrestre, ferroviaire ou maritime, l’obtention d’un VRT demeure obligatoire, même si les autres conditions sont remplies.

Les étrangers dispensés de l’obligation d’obtenir un VRT doivent, cependant, obtenir une AVE, s’ils voyagent par voie aérienne. Certains étrangers sont également dispensés de l’AVE, quel que soit leur mode de transport.

Voici la liste des étrangers dispensés du visa de résident temporaire.

1. Ressortissants de pays visés à l’Annexe 1.1 du RIPR

• Andorre
• Australie
• Autriche
• Bahamas
• Barbade
• Belgique
• Brunéi Darussalam
• Bulgarie
• Chili
• Chypre
• Croatie
• Danemark
• Émirats arabes unis
• Espagne
• Estonie
• Finlande
• France
• Grèce
• Hongrie
• Îles Salomon
• Irlande
• Islande
• Italie
• Japon
• Lettonie
• Liechtenstein
• Lituanie
• Luxembourg
• Malte
• Monaco
• Norvège
• Nouvelle-Zélande
• Papouasie–Nouvelle-Guinée
• Pays-Bas
• Pologne
• Portugal
• République de Corée (Corée du Sud)
• République fédérale d’Allemagne
• République tchèque
• Saint-Marin
• Samoa
• Singapour
• Slovaquie
• Slovénie
• Suède
• Suisse

2. Autres catégories de personnes exemptées de visa (selon l’article 190 RIPR)

a) Ressortissants britanniques et des territoires britanniques :

• Citoyens britanniques
• Citoyens britanniques d’outre-mer réadmissibles au Royaume-Uni
• Citoyens des territoires britanniques (Anguilla, Bermudes, Gibraltar, etc.)

b) Ressortissants des États-Unis

• Citoyens américains
• Résidents permanents légaux des États-Unis

3. Pour les titulaires de certains passeports ou documents officiels

Sont également dispensés :

• Diplomates accrédités au Canada
• Détenteurs de passeports du Saint-Siège
• Détenteurs de passeports israéliens nationaux
• Détenteurs de passeports délivrés par Hong Kong (R.A.S.)
• Certains titulaires de passeports britanniques liés à Hong Kong ou au statut de « British Subject »
• Détenteurs de passeports taïwanais lisibles par machine avec numéro d’identification personnel

4. Voyageurs en transit ou en mission officielle

Dispensés de visa :

• Membres d’équipage (avions et navires)
• Diplomates et représentants d’organisations internationales
• Passagers en transit sous certaines conditions
• Militaires d’États désignés (ex. : OTAN)

5. Titulaire d’un permis de séjour temporaire 

Un étranger titulaire d’un permis de séjour temporaire délivré en vertu du paragraphe 24(1) de la LIPR n’est pas dispensé du visa de résident temporaire (VRT). Cependant, l’obligation d’en obtenir un ne s’applique pas à lui. Ainsi, il peut entrer au Canada pour y séjourner temporairement sans avoir à obtenir, au préalable, un VRT. Si vous avez un permis de séjour temporaire, vous pouvez donc entrer au Canada sans VRT.

6. Étranger autorisé à rentrer au Canada pour y séjourner

Un étranger autorisé, en vertu de la LIPR ou du RIPR, à « rentrer » au Canada pour y séjourner n’est pas dispensé du visa de résident temporaire (VRT). Cependant, l’obligation d’en obtenir un ne s’applique pas à lui. Ainsi, il peut « rentrer » au Canada pour y séjourner sans avoir préalablement obtenu un VRT. Si vous avez une « autorisation de rentrer au Canada », vous pouvez donc y « rentrer » sans VRT pour y séjourner.

Conclusion

Le Canada accueille favorablement les voyageurs provenant de plusieurs régions du monde. Toutefois, même en étant dispensé de visa, un ressortissant étranger doit :

• Vérifier s’il a besoin d’une AVE avant le départ (selon le mode de transport) ;
• Avoir un passeport ou autre titre de voyage valide ;
• Remplir les conditions d’entrée (ressources financières, autre document nécessaire en fonction du but du séjour, obligation de quitter le Canada à la fin du séjour, etc.).

Pour éviter tout désagrément au point d’entrée, il est conseillé de bien préparer son voyage et, en cas de doute, de consulter un avocat en immigration.