- Introduction
Chez JuriLog services juridiques inc., nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de nos clients. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et détruisons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P-39.1), au Code de déontologie des avocats (chapitre B-1, r. 3.1) et au Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats (chapitre B-1, r. 5).
- Utilisation des témoins
Nous utilisons des témoins pour améliorer les fonctionnalités, la sécurité et l’analyse de notre site Web, sans identifier personnellement les visiteurs. Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser la collecte de certains renseignements non personnels en naviguant sur notre site.
- Liens vers d’autres sites Web
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Les informations personnelles que vous fournissez sur ces sites sont soumises à leurs propres politiques de confidentialité.
- Portée et application
Lorsque vous nous contactez, utilisez nos services ou visitez notre site, vous pouvez nous fournir des renseignements personnels. Nous sommes responsables de la protection de ces informations et avons mis en place des politiques pour assurer leur sécurité.
- Définition des renseignements personnels
Les renseignements personnels incluent toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, date et lieu de naissance.
- Collecte des renseignements personnels
Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour fournir nos services juridiques. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, date et lieu de naissance, ainsi que toute autre information pertinente à votre dossier.
- Source des renseignements personnels
Nous recueillons vos informations directement auprès de vous, sauf si vous consentez à ce qu’elles soient collectées auprès de tiers ou si la loi l’autorise.
- Finalité de la collecte
Nous constituons un dossier pour chaque contrat de services professionnels, incluant des informations sur la nature du contrat et l’identification du client.
- Moyens de collecte
Nous collectons les renseignements personnels par des moyens licites, tels que des formulaires, réseaux sociaux, courriels, appels téléphoniques ou messages texte.
- Utilisation et communication des renseignements personnels
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement dans le cadre de nos services professionnels et ne les communiquons à des tiers que s’il est nécessaire pour ces services ou si la loi l’exige.
- Conservation des renseignements personnels
Nous conservons les dossiers actifs dans un lieu sécurisé et archivons les dossiers fermés pendant au moins sept ans après leur fermeture, conformément au Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats.
- Destruction des renseignements personnels
Après l’écoulement de la période de sept ans, les dossiers sont détruits de manière sécurisée, sauf si le client souhaite récupérer les originaux.
- Sécurité des renseignements personnels
Seuls les membres du personnel ayant besoin d’accéder à vos renseignements personnels pour leurs fonctions y ont accès. Nous définissons clairement les rôles et responsabilités de notre personnel pour chaque étape du cycle de vie des renseignements personnels, de leur collecte à leur destruction. Nous prenons diverses mesures pour protéger vos informations, telles que :
- Verrouillage des bureaux.
- Utilisation de mots de passe robustes.
- Stockage sécurisé dans le nuage professionnel.
- Utilisation de SharePoint pour le stockage.
- Pare-feu, antivirus et réseau privé virtuel (RPV).
Une fois les dossiers fermés et archivés, seul le responsable de la protection des renseignements personnels y a accès.
- Droits d’accès et de rectification
Vous avez le droit de consulter et de faire reproduire votre dossier moyennant des frais raisonnables. Vous pouvez également demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, ou la suppression de renseignements périmés ou non justifiés.
- Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels à tout moment.
- Responsable de la protection des renseignements personnels
Notre responsable de la protection des renseignements personnels est Me Aniel Doxy. Vous pouvez le contacter à :
- Adresse : 2178, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal (Québec) H3H 1M7.
- Téléphone : 438-881-5020.
- Courriel : info@jurilog.ca.
- Traitement des plaintes
Si vous estimez que la gestion de vos renseignements personnels n’est pas conforme à cette politique ou à la loi, vous pouvez déposer une plainte par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse info@jurilog.ca. Nous accusons réception de la plainte dans les cinq jours ouvrables. Si la plainte est recevable, elle sera traitée dans un délai de 45 jours. Vous recevrez ensuite une réponse écrite indiquant si la plainte est fondée et les mesures correctrices prises, le cas échéant.
- Date de prise d’effet et modifications
Cette politique a pris effet le 19 mars 2024 et a été modifiée le 26 octobre et le 2 novembre 2024. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site Web.